1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de services proposées par :
Cécile Fantini
Entreprise individuelle
N° de SIREN : 102931656
176 Boulevard Georges Brassens 13340 ROGNAC
Email : contact@cecile-fantini.fr
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de coécriture et d’accompagnement à l’écriture de livres professionnels, réalisées pour des clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure :
- Séances d’écoute et d’entretien
- Structuration du projet éditorial
- Travail de recherche et d’imprégnation
- Rédaction et mise en forme
- Phases de relecture et d’ajustement
- Accompagnement stratégique lié au positionnement de l’ouvrage
Le détail de la prestation est précisé dans le devis signé par le Client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après :
- Signature du devis
- Versement d’un acompte (généralement de 25 à 33 %)
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute collaboration sans justification.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire dans le devis :
- Un acompte est versé à la signature
- Le solde est réglé selon l’échéancier prévu
- Les paiements peuvent être échelonnés selon la formule choisie
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent :
- De la disponibilité du Client
- De la réactivité dans les retours
- Du respect du calendrier défini ensemble
Un retard imputable au Client peut entraîner un décalage du planning.
7. Engagements respectifs
Engagements de la Prestataire
- Travailler avec diligence et professionnalisme
- Respecter la confidentialité des échanges
- Fournir un travail fidèle à la pensée du Client
Engagements du Client
- Fournir les éléments nécessaires à la réalisation
- Être disponible pour les échanges et validations
- Respecter les échéances de paiement
8. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre de la coécriture sont strictement confidentielles.
La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information relative au projet sans accord préalable du Client.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reste pleinement propriétaire de son histoire, de ses idées et du contenu transmis.
Les droits d’exploitation du manuscrit final sont cédés au Client après paiement intégral de la prestation.
La Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration à des fins de référence professionnelle, sauf demande contraire écrite du Client.
10. Responsabilité
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- Des performances commerciales de l’ouvrage
- Du succès éditorial
- Des décisions de maisons d’édition
11. Résiliation
En cas d’annulation par le Client :
- L’acompte versé reste acquis
- Les sommes correspondant au travail déjà réalisé sont dues
En cas d’annulation par la Prestataire, les sommes correspondant au travail non réalisé seront remboursées.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.